ΛΕΞΙΚΟ ΟΡΩΝ ΤΟΠΙΚΗΣ ΑΥΤΟΔΙΟΙΚΗΣΗΣ

Décision gouvernementale

Décisionnel

Déclaration

Déclaration d'utilité publique

Déclaration de cessation de paiement

Déclaration de changement de domicile

Déclaration de faillite

Déclaration de sinistre

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Déclaration en douane

Déclaré

Déclaré d'utilité publique

Déclarer

Déclassé

Déclassement

Déclasser

Déclin

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